Diagnostic architectural et énergétique : mode d’emploi
L’objectif du diagnostic est de détailler les dégradations et pathologies visibles et de définir l’orientation des scénarii de travaux énergétiques et les points de vigilance à avoir.
En quoi ça consiste ?
Le Diagnostic Architectural ou énergétique (DAE pour les intimes) sert accompagner le maitre d’ouvrage dans la définition de ses besoins et la collecte de données nécessaires au projet (plans et documents concernant le bien, consommation énergétique, historique de travaux etc.), dans une pré-étude de faisabilité technique et financière, dans le montage finance et la demande de subventions éventuelles et dans la coordination des différents interlocuteurs (bureaux d’études, entreprises de travaux, assurances etc.).
Les différentes missions du DAE :
- Repérage visuel (caractéristiques du bâti, pathologies, usages)
- Audit réglementaire
- Entretiens avec le ou les occupants
- Urgences à traiter
- Chiffrage sommaire
Qui le réalise ?
Un architecte énergéticien : architecte diplômé et inscrit à l’ordre avec qualification spécifique pour réaliser l’audit énergétique réglementaire ou un binôme composé d’un architecte et d’un bureau d’études thermiques.
Quand faut-il le faire ?
Au moment de la définition du projet, et donc avant la consultation des entreprises et le début des travaux.
Le rapport final en 3 étapes :
- Généralités (carte d’identité du bâtiment, caractéristiques principales, type d’occupation, données énergétiques et systèmes, analyse réglementaire et juridique)
- Diagnostics (état des lieux architectural, audit réglementaire, synthèse)
- Scénarii de rénovation (sortie de passoire énergétique, amélioration énergétique substantielle, rénovation BBC)
Contenu du diagnostic architectural
- État des lieux architectural (historique, typologies, usages)
- État des lieux technique (état structurel de l’enveloppe, état des revêtements et surfaces, pathologies visibles)
Quid des autres diagnostics ?
Diagnostic de performance énergétique
DPE et DAE sont différents et n’interviennent pas au même moment
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permet de faire un constat de la situation du logement alors que le DAE est une étape préalable au projet de rénovation qui intègre un audit énergétique.
Il permet d’évaluer la performance énergétique et climatique d’un logement grâce à une étiquette qui renseigne sur :
- la consommation énergétique du bâtiment
- les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment
L’étiquette DPE donne une note de A à G à une habitation. les classes énergétiques A et B représentent les logements les moins énergivores et les classes F et G représentent les pires logements en termes de consommation, aussi appelés « passoires thermiques ».
Dans le cas d’une location, le DPE informe le futur locataire sur la consommation de son logement.
Depuis le 1er janvier 2023, la chasse aux passoires thermiques s’est mise en route. Tous les logements dont diagnostic de performance énergétique est G+, soit les logements dont la consommation énergétique dépasse 450kWh par m² et par an, sont interdits à la location.
Calendrier des interdictions :
- 1er janvier 2023 : interdiction de location des logements G+
- 1er janvier 2025 : interdiction de location de tous les logements G
- 1er janvier 2028 : interdiction de location de tous les logements F
- 1er janvier 2034 : interdiction de location de tous les logements E
Diagnostic technique global
Il concerne les immeubles et copropriétés.
Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l’état technique global de l’immeuble et recense les travaux à effectuer.
Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.
Il est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété. C’est le cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots.
L’administration peut demander au syndic de présenter le DTG lorsque l’immeuble présente des désordres (par exemple, l’immeuble est insalubre ou en péril) pour vérifier l’état de bon usage et de sécurité des parties communes.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32059
https://www.effy.fr/renovation-energetique/quel-dpe-pour-louer
Pour aller plus loin :
https://www.lemoniteur.fr/article/comment-mener-a-bien-un-diagnostic-des-ouvrages.1593629
https://www.batiactu.com/edito/fiabilite-dpe-encore-attaquee-profession-reagit-64867.php
file:///Users/louisdonnet/Downloads/apc-referentiel-dtg-v2%20(3).pdf